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CCY 3 fév 2022 part 1 + titre
1. Appel
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Sont excusé-e-s : François Armada, Christophe Burdet, Rosario Di Fiore, Josie Ehrbar, Mallory Fagone, Anne-Louise Gilliéron, Claude-Anne Jaquier, Famzi Karoui, Philipp Müller, Joshua Perreira, Natacha Ribeaud-Eddhabi, Anne Roulet, Thiéry Vuagniaux, Garance Widmer, Bart Wind, Vassilis Venizelos, Loann Gaillard, Ruben Ramchurn.
2. Approbation de l'ordre du jour
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2021
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Procès-verbal approuvé.
4. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2021
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Procès-verbal approuvé.
5. Démissions
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Démissions de Laurent Gabella et Margaux Genton.
6. Assermentations
Intervenant-e-s -
Bergius, Susanne (conseillère)
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Intervenant-e-s -
Savoldelli, Valerio (conseiller)
Assermentations de Valerio Savoldelli et Susanne Bergius.
7. Communications de la Présidente
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Courrier de remerciement de Laurent Teubet pour le prix du mérite décerné par l'USY.
Assermentation de Diane Hodel pour le Bureau électoral.
Décès de Pierre-Alain Chotempinard.
Assermentation de Diane Hodel pour le Bureau électoral.
Décès de Pierre-Alain Chotempinard.
8.Communications et réponses de la Municipalité
Intervenant-e-s -
Dessemontet, Pierre -
Dessemontet, Pierre (syndic)
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Réception des communications : CO22.01, CO22.02, CO22.03 et prise d'acte lors de la séance du conseil communal du 3 mars 2022.
9. Préavis concernant une autorisation générale à la Municipalité de statuer sur l'immobilier
Intervenant-e-s -
Dessemontet, Pierre -
Dessemontet, Pierre (syndic)
Intervenant-e-s -
Meystre, Pierre-Henri (conseiller)
Intervenant-e-s -
Nicodet, Marc (conseiller)
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Intervenant-e-s -
Wicki, Julien (conseiller)
Thème -
Politique -
Propriété foncière et immobilière
Préavis PR21.39PR concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions immobilières, ainis que sur l'aliénation et l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales.
Rapporteur : Pierre-Henri Meystre
Discussion avec : Laurent Roquier, Julien Wicki, Xavier Fischer, Marc Nicodet
Amendements : article 1, article 5 nouveau.
Réponse de la Municipalité : Pierre Dessemontet
Préavis accepté.
Rapporteur : Pierre-Henri Meystre
Discussion avec : Laurent Roquier, Julien Wicki, Xavier Fischer, Marc Nicodet
Amendements : article 1, article 5 nouveau.
Réponse de la Municipalité : Pierre Dessemontet
Préavis accepté.
10. Préavis concernant une autorisation à la Municipalité de statuer sur les parts communales du PST
Intervenant-e-s -
Chevalley, Ella-Mona (conseillère)
Intervenant-e-s -
Dall'Aglio, Gildo (conseiller)
Intervenant-e-s -
Dessemontet, Pierre -
Dessemontet, Pierre (syndic)
Intervenant-e-s -
Fischer, Xavier -
Fischer, Xavier (conseiller)
Intervenant-e-s -
Gafner, Pascal -
Gafner, Pascal (conseiller)
Intervenant-e-s -
Gilliéron, Johann (conseiller)
Intervenant-e-s -
Jaquier, Olivier (conseiller)
Intervenant-e-s -
Meystre, Pierre-Henri (conseiller)
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Intervenant-e-s -
Roquier, Laurent (conseiller)
Localisation -
Yverdon-les-Bains -
Y-Parc - Swiss Technopole - PST
Organisation -
Y-Parc SA
Propositions individuelles (CC) -
Préavis
Thème -
Politique -
Propriété foncière et immobilière
Préavis PR21.40PR concernant l'octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations des parts communales à la copropriété du PST ou d'acquérir la propriété exclusive de parcelles de la copropriété du PST (Parc scientifique et technologique)
Rapporteurs : Pierre-Henri Meystre, Olivier Jaquier
Discussion avec : Xavier Fischer, Pascal Gafner, Laurent Roquier, Johann Gilliéron, Julien Wicki, Ella Mona Chevalley, Gildo Dall'Aglio
Réponse de la Municipalité : Pierre Dessemontet
Proposition d'amendement à aux articles 2, 4 acceptées.
Préavis accepté.
Rapporteurs : Pierre-Henri Meystre, Olivier Jaquier
Discussion avec : Xavier Fischer, Pascal Gafner, Laurent Roquier, Johann Gilliéron, Julien Wicki, Ella Mona Chevalley, Gildo Dall'Aglio
Réponse de la Municipalité : Pierre Dessemontet
Proposition d'amendement à aux articles 2, 4 acceptées.
Préavis accepté.
11. Postulat Lovey et consorts "Pour une dette communale aux mains de la population"
Intervenant-e-s -
Dessemontet, Pierre -
Dessemontet, Pierre (syndic)
Intervenant-e-s -
Lovey, Max (conseiller)
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Intervenant-e-s -
Roquier, Laurent (conseiller)
Intervenant-e-s -
Wicki, Julien (conseiller)
Propositions individuelles (CC) -
Postulat
Thème -
Politique -
Administration, services et finances publiques
Présenté par Max Lovey
Discussion avec : Olivier Jaquier, Julien Wicki, Laurent Roquier,
Réponse de la Municipalité : Pierre Dessemontet
Postulat pris en considération.
Discussion avec : Olivier Jaquier, Julien Wicki, Laurent Roquier,
Réponse de la Municipalité : Pierre Dessemontet
Postulat pris en considération.
12. Préavis concernant l'adoption du règlement sur le subventionnement des études musicales
Intervenant-e-s -
Druey, Joëlle (conseillère)
Intervenant-e-s -
Michoud, Pierre-André -
Michoud, Pierre-André (conseiller)
Propositions individuelles (CC) -
Préavis
Thème -
Art et culture -
Musique
Thème -
Politique -
Administration, services et finances publiques
Préavis PR.21.28PR concernant l'adoption du règlement sur le subventionnement des études musicales
Rapportrice : Joëlle Druey
Proposition d'amendement.
Discussion avec : Pierre-André Michoud, Julien Wicki
Réponse de la Municipalité : Carmen Tanner
Rapportrice : Joëlle Druey
Proposition d'amendement.
Discussion avec : Pierre-André Michoud, Julien Wicki
Réponse de la Municipalité : Carmen Tanner
13. Préavis concernant une demande de crédit d'investissement pour l'équipement des salles de classes en AFN
Intervenant-e-s -
Gafner, Pascal -
Gafner, Pascal (conseiller)
Intervenant-e-s -
Loos, Martin (conseiller)
Thème -
Formation -
Scolarité obligatoire
Thème -
Politique -
Administration, services et finances publiques
Thème -
Travaux publics -
Bâtiment
Préavis PR21.43PR concernant une demande de crédit d'investissement de 2'090'000.- pour l'équipement de salles de classes et salles spéciales en affichage numérique frontal (ANF)
Rapporteur : Martin Loos
Discussion avec : Jean-David Chapuis, Pascal Fischer, Pascal Gafner
Réponse de la Municipalité : Jean-Daniel Carrard
Rapporteur : Martin Loos
Discussion avec : Jean-David Chapuis, Pascal Fischer, Pascal Gafner
Réponse de la Municipalité : Jean-Daniel Carrard
14. Préavis concernant une demande de crédit d'investissement pour les transformations du réseau électrique
Intervenant-e-s -
Nobs, Sébastien (conseiller)
Propositions individuelles (CC) -
Préavis
Thème -
Travaux publics -
Réseaux (eau, gaz, chauffage à distance, électricité, fibre optique)
Préavis PR21.45PR concernant une demande de crédit d'investissement CHF 1'200'000.- pour les transformations et les extentions du réseau électrique 2022-2024
Rapporteur : Sébastien Nobs
Rapporteur : Sébastien Nobs
15. Postulat Villard "Un nom pour chaque arbre"
Intervenant-e-s -
Chapuis, Jean-David -
Chapuis, Jean-David (conseiller)
Intervenant-e-s -
Gruet, Philippe (conseiller)
Intervenant-e-s -
Tuosto, Brenda -
Tuosto, Brenda (municipale)
Intervenant-e-s -
Villard, Roland (conseiller)
Propositions individuelles (CC) -
Postulat
Thème -
Territoire -
Environnement
Thème -
Territoire -
Espaces publics et espaces verts
Postulat PO21.10PO VIllard "un nom pour chaque arbre"
Rapporteur : Jean-David Chapuis
Discussion avec : Roland Villard, Philippe Gruet, Julien Wicki
Réponse de la Municipalité : Brenda Tuosto
Rapporteur : Jean-David Chapuis
Discussion avec : Roland Villard, Philippe Gruet, Julien Wicki
Réponse de la Municipalité : Brenda Tuosto
16. Proposition de modification du règlement du Conseil Communal "Mieux écouter les jeunes et les seniors"
Intervenant-e-s -
Dall'Aglio, Gildo (conseiller)
Intervenant-e-s -
Ehrbar, Maude (conseillère)
Intervenant-e-s -
Fischer, Pascale -
Fischer, Pascale (conseillère)
Intervenant-e-s -
Gaberell, Thierry (conseiller)
Intervenant-e-s -
Gafner, Pascal -
Gafner, Pascal (conseiller)
Intervenant-e-s -
Genton, Gaspard (conseiller)
Intervenant-e-s -
Gilliéron, Johann (conseiller)
Intervenant-e-s -
Gruet, Philippe (conseiller)
Intervenant-e-s -
Notter, Judith (présidente)
Intervenant-e-s -
Roquier, Laurent (conseiller)
Intervenant-e-s -
Ruchet, Jean-Claude -
Ruchet, Jean-Claude (municipal)
Intervenant-e-s -
Sheu, Ervin (conseiller)
Intervenant-e-s -
Spichiger, Fanny (conseillère)
Intervenant-e-s -
Wicki, Julien (conseiller)
Propositions individuelles (CC) -
Règlement
Proposition PROJ22.01 de modification du règlement du Conseil Communal "Mieux écouter les jeunes et les seniors pour les décisions qui les concernent", article 42
Intervenant : Julien Wicki
Réponse de la Municipalité : Jean-Claude Ruchet
Discussion avec : Philippe Gruet, Laurent Roquier, Maude Ehrbar, Gildo Dall'Aglio, Pascal Gafner, Pascale Fischer, Gaspard Genton, Fanny Spichiger, Ervin Sheu, Thierry Gaberell, Johann Gilliéron
Proposition renvoyée en commission.
Intervenant : Julien Wicki
Réponse de la Municipalité : Jean-Claude Ruchet
Discussion avec : Philippe Gruet, Laurent Roquier, Maude Ehrbar, Gildo Dall'Aglio, Pascal Gafner, Pascale Fischer, Gaspard Genton, Fanny Spichiger, Ervin Sheu, Thierry Gaberell, Johann Gilliéron
Proposition renvoyée en commission.
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Conseil communal d'Yverdon-les-Bains, 3 février 2022, partie 1
La séance s'est tenue à la Marive sous la présidence de Judith Notter.
La vidéo est divisée en deux parties.
Pour consulter la deuxième partie, voir : https://www.dartfish.tv/Player?CR=p88445c38194m6952461&CL=1
La vidéo est divisée en deux parties.
Pour consulter la deuxième partie, voir : https://www.dartfish.tv/Player?CR=p88445c38194m6952461&CL=1
Audio -
Français
Cote -
AV_i_3415_1526
Date de diffusion -
2022.02.03
Date de production -
2022.02.03
Droits -
Ville d'Yverdon-les-Bains
Fonds -
Conseil communal
Format master -
Numérique - fichier MP4
Format transfert -
H264 - fichier MP4
Localisation -
Yverdon-les-Bains
Législature -
2021-2026 (législature)
Producteur -
Ville d'Yverdon-les-Bains
Réalisateur -
Multi-Vidéo
Type -
Débat
Périodes -
2020-2029